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   1.Portail du Rézokili :

Directeur de la publication : Monsieur Marc SCHMITTER, Président de la CCLLA

Propriétaire du site : Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, 49170 St Georges sur Loire. Tel : 02 41 74 93 74. Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Gestion du site : Service Lecture Publique de la communauté de communes Loire Layon Aubance, rue Jacques du Bellay 49380 Bellevigne en layon, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Téléphone : 02-41-54-12-06.

Objet du site : Réaliser un catalogue des œuvres disponibles sur le réseau Rézokili et mettre en avant des évènements liés au service lecture publique et aux bibliothèques municipales.

Conformément à la loi n°78-17 du 17 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré au registre du Correspondant Informatique et des Libertés de la collectivité.

1.1 Crédits :

  • Rédaction du contenu : Service lecture publique de la CCLLA et personnels des bibliothèques municipales
  • Réalisation de la charte graphique : Société Pylgrim
  • Photographies : CCLLA et bibliothèques communales (sauf indication contraire)
  • Conception du portail et réalisation : C3rb Informatique - http://www.c3rb.

1.2 TECHNOLOGIES ET LOGICIELS MIS EN ŒUVRE :

  1. Données personnelles :

2.1 Traitement des données :

La CCLLA s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les informations que la CCLLA est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Le traitement de ces données est effectué par les services de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance en charge de gérer les inscriptions sur le site et le fonctionnement du service proposé.

Les données récoltées sont : le nom, prénom, nom d’utilisateur, date de naissance, adresse mail, [indiquer si autre]. Elles sont portées à la connaissance des personnes habilitées, tant que le compte est actif. A défaut, dans un délai d’un an ces données sont supprimées. En cas d’arrêt du service mis en place par Rézokili, toutes les informations récoltées seront également supprimées, dans le respect des réglementations en vigueur.

Toute personne inscrite peut demander l’accès à ses informations personnelles, en demander le retrait si possible ou la modification au service de lecture publique sur demande et présentation d’un justificatif d’identité.

Les différentes données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du service lecture publique de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement, sont réservées à l'usage et ne peuvent être communiquées qu'aux personnels et destinataires habilités. Aucun fichier ne sera transmis à des fins commerciales.

2.2 Exercice de ses droits :

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), vous pouvez obtenir communication (article 15 RGPD) - et le cas échéant, rectification (article 16 RGPD) ou suppression (article 17 du RGPD) - des informations qui vous concernent.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant (article 21 RGPD), sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition réglementaire.

La CCLLA a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

  • soit par écrit : le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

       Communauté de communes Loire Layon Aubance

        A l'attention du DPO

       1 rue Adrien Meslier

       49170 Saint Georges sur Loire

       Téléphone : 02-41-74-93-74

  • soit par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez également consulter vos droits sur le site de la CNIL et introduire une réclamation ou une plainte en cas de conflit.

Cette procédure d’information de l’usager a été labellisée par la CNIL. La CCLLA a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

2.3 HÉBERGEMENT :

La solution informatique est hébergée par C3rb informatique. Les serveurs portant les données sont en interne de la structure de C3rb informatique. Les serveurs discutant en WEB sont protégés par une zone sécurisée dédiée (DMZ).

Le site internet a été créé en juin 2023 et la version actuelle a été mise en ligne en novembre 2023. Ce site est hébergé par la Direction des systèmes d’information et process.

2.4 UTILISATION DES MOTS DE PASSE :

Certains contenus du portail nécessitent un code d'accès et un mot de passe. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et de ses mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes les mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

  1. Propriété intellectuelle :

3.1 Droit d’auteur :

La CCLLA est titulaire des droits d'auteur du site et de ses bases de données en application du code de la propriété intellectuelle. Les droits des auteurs de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée, sont interdits sans autorisation. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du directeur de publication est illicite, et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Il en est notamment de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Il est interdit d'effectuer des extractions substantielles du contenu du site web par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante. Toutefois, en mentionnant le nom de l'auteur et de la source, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste non substantielles et non destinées à une utilisation collective.

3.3 LIENS HYPERTEXTES :

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers les pages ou les documents diffusés sur le site est autorisée sous réserve que les liens ne pointent pas sur des sites pouvant heurter la sensibilité des usagers (lien diffusant du contenu à caractère pornographique, xénophobe, polémique etc.), qu’ils ne contreviennent pas aux intérêts de la CCLLA, qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document et qu’ils soient présentés de façon non-équivoque de sorte à ce qu’ils ne puissent pas être confondus avec le site Rézokili. La CCLLA pourra demander la suppression des liens ne respectant pas ces exigences.

Le site "rezokili.fr" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, officiels ou privés, français ou étrangers. Cependant, la CCLLA se dégage de toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

  1. Responsabilité :

Toute erreur ou défectuosité liée à leur teneur ou aux caractéristiques des sites ou navigateurs utilisés, ne peut engager la responsabilité de la CCLLA.

De la même façon, les œuvres qui apparaissent sur le site ne peuvent engager la responsabilité de la Collectivité, qui met en avant des ouvrages qui contiennent des opinions n’appartenant qu’aux auteurs de ces derniers.

Cependant, les utilisateurs sont libres de signaler toute anomalie et de transmettre toute remarque pour améliorer la véracité du site qui leur est soumis via l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

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